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TARDOC/CNAM/PLFSS - Crises tarifaires en radiologie : l’expérience française comme miroir pour la Suisse

Dernière mise à jour : 13 déc.

Depuis plusieurs années, la radiologie vit sous la pression de baisses tarifaires répétées, des deux côtés de la frontière. En France, les décisions récentes de la CNAM, renforcées par les objectifs d’économies fixés dans le cadre du PLFSS, poursuivent une logique de réduction des dépenses d’imagerie médicale. En Suisse, la mise en œuvre du TARDOC au 1er janvier 2026 s’inscrit dans une dynamique comparable : celle d’un contrôle accru des coûts, avec un impact direct sur les marges et la pérennité économique des instituts de radiologie. Cette convergence interroge : le système français joue-t-il le rôle de miroir ou d’« avant-scène » de ce qui attend la Suisse ? En comparant les deux systèmes de tarification, cet article analyse les mécanismes en jeu et cherche à anticiper l’évolution du système de tarification suisse à la lumière de l’expérience française.


1) En Suisse : passage du TARMED au TARDOC

TARMED est le tarif national à la prestation pour l’ambulatoire depuis 2004, commun à toutes les spécialités, avec plus de 4 600 positions incluant les actes de radiologie (radiographie, CT, IRM, interventionnel, etc.). Il repose sur un nombre de points (valeur intrinsèque) par acte et une valeur du point négociée avec les assureurs ; les débats récurrents concernent la sous‑valorisation du temps médical et l’inadéquation de certains points techniques vis‑à‑vis des coûts réels en imagerie (plateaux IRM/CT, personnel, IT, radioprotection). TARDOC remplacera TARMED le 1er janvier 2026 pour l’ambulatoire, avec la coexistence de forfaits ambulatoires (à l'instar du DRG pour les hospitalisations) pour certains groupes de prestations. Les macrobiopsies sous aspiration réalisées sous mammographie, échographie ou IRM font partie de ces forfaits. Pour l'imagerie médicale, TARDOC introduit une refonte des valeurs relatives de nombreux actes (IRM, CT, imagerie interventionnelle), avec pour objectif un meilleur alignement des tarifs sur les ressources consommées, tout en restant globalement et financièrement neutre pour les assureurs. Le Conseil fédéral a approuvé TARDOC et les forfaits ambulatoires avec une durée limitée jusqu’au 31.12.2028, ce qui signifie une révision annoncée du système après cette date.


En résumé pour la Suisse :

  • Entre 2004–2025 : TARMED, paiement à l'acte uniforme, tensions croissantes sur la valorisation de la technique et du temps médical.

  • Dès 2026 : TARDOC + forfaits ambulatoires, avec une première fenêtre de révision majeure annoncée pour 2029, laissant ouverte la possibilité d’un pilotage plus serré des coûts ambulatoires si la croissance de volume radiologique se poursuit.


2) En France : historique de la facturation en radiologie

Le financement ambulatoire français repose sur l’assurance maladie obligatoire, pilotée par la CNAM (Caisse nationale de l’Assurance maladie) et l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie), avec un cadre financier global fixé chaque année par le PLFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) via l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’Assurance maladie) et ses sous-objectifs (soins de ville, hôpital, etc.).


À partir de 2005, la France a introduit la CCAM (Classification commune des actes médicaux) pour codifier les actes techniques, dont la radiologie, avec des tarifs opposables négociés nationalement entre l’UNCAM et les syndicats (FNMR, etc.), dans le cadre d’enveloppes de dépenses fermées. Les radiologues libéraux facturent les actes CCAM, avec un tarif opposable pris en charge par l’assurance maladie, complété ou non par des dépassements selon le secteur conventionnel (secteur 1 à tarif opposable, secteur 2 avec honoraires libres encadrés, accords spécifiques de type « contrats de pratiques tarifaires maîtrisées » / OPTAM = Option Pratique Tarifaire Maîtrisée).

Les baisses de tarifs radiologiques ont été un outil régulier de régulation. La LFSS pour 2017, via son article 99, a permis à l’UNCAM de réduire unilatéralement les forfaits techniques d’imagerie, provoquant de fortes tensions avec les syndicats radiologiques. En 2018, des accords ponctuels (notamment l’accord FNMR–UNCAM) ont été conclus pour stabiliser les tarifs en échange de dispositifs de pertinence, de modulation de certains suppléments et d’un contrôle renforcé des indications (lombalgies, imagerie de surveillance, etc.). En 2025, une décision de l’UNCAM du 14 octobre prévoit une nouvelle baisse des tarifs des actes et forfaits techniques d’imagerie médicale à compter du 5 novembre, avec des baisses échelonnées jusqu’en 2027.


Le PLFSS reste le levier central : chaque année, les objectifs de dépenses conditionnent soit des revalorisations ciblées, soit des baisses, soit des mécanismes de régulation collective (reversements, encadrement des dépassements).


En résumé, pour la radiologie française, cela se traduit par :

  • Une tarification CCAM très détaillée, mais comprimée par des baisses répétées.

  • Un pilotage macro fort (PLFSS/ONDAM) qui fait de l’imagerie un poste fréquemment ciblé en raison de la croissance des volumes et du coût technologique.


Les conséquences pour la radiologie française : Selon un sondage de la FNMR (Fédération National des Médecins Radiologues) réalisé fin novembre 2025 auprès d’environ 4 000 radiologues libéraux français, les baisses tarifaires imposées devraient avoir des impacts significatifs sur l’organisation des cabinets, les délais d’accès aux examens et la capacité d’investissement en imagerie :

  • 90 % des cabinets pensent devoir déclasser ou retarder le renouvellement des équipements (moins de haut de gamme, cycles de renouvellement plus longs).

  • 75 % anticipent des délais d’attente plus longs 

  • 69 % prévoient de réduire les actes de radiologie interventionnelle de niveau I (ponctions, infiltrations) à cause du coût du matériel.

  • 44 % prévoient une réduction du temps de travail des équipes

  • 41 % jugent probable la fermeture d’un site à moyen terme

  • 40 % envisagent une réduction de personnel


3) Analogies Suisse / France pour la radiologie

Points communs structurels :

  • Deux systèmes à la prestation codifiés nationalement (TARMED/TARDOC vs CCAM), avec négociation entre payeurs (assureurs en Suisse, UNCAM en France) et représentants des médecins.

  • Dans les deux pays, la radiologie est un poste sous tension : forte croissance des volumes, investissements lourds, pression des payeurs pour contenir les coûts via les tarifs, la pertinence, et éventuellement des forfaits.


Les différences clés :

En France, le pilotage budgétaire national est fortement centralisé via le PLFSS et l’ONDAM, avec des enveloppes fermées et la possibilité de baisses tarifaires unilatérales. Dans ce contexte, la radiologie libérale reste largement tributaire de ces arbitrages annuels et des négociations conventionnelles, avec un historique de coupes significatives sur les tarifs qui fragilise sa capacité d’investissement et de développement.


En Suisse, le pilotage est plus indirect : la Confédération se limite à homologuer les structures tarifaires (TARMED puis TARDOC et les forfaits) dans le cadre de la LAMal, en laissant une large place aux partenaires tarifaires et au fédéralisme. La limitation de TARDOC à l’horizon 2028 instaure une forme de « clause de rendez-vous », sans toutefois créer d’enveloppe fermée comparable à l’ONDAM français. Néanmoins, les assurances et d’autres acteurs plaident déjà pour un renforcement de la maîtrise des coûts ambulatoires, notamment au travers de révisions tarifaires périodiques.


Comparatif du système de tarification suisse vs français
Comparatif du système de tarification suisse vs français

La Suisse va‑t‑elle vers un « modèle français » ?

  • Des signaux convergents existent : limitation temporelle de TARDOC, pression politique sur les coûts LAMal, et discours des assureurs orienté vers une régulation plus macro des volumes ambulatoires, radiologie comprise.

  • Si la croissance de l’imagerie ambulatoire se poursuit, il est crédible que les prochaines révisions (après 2028) introduisent des mécanismes de régulation partiellement proches du modèle français : suivi rapproché des dépenses par spécialité, revalorisations ciblées en contrepartie de baisses sur d’autres prestations, et renforcement de la pertinence des examens (guidelines, limitations d’indications, second avis).

  • Néanmoins, la Suisse ne dispose pas aujourd’hui d’un équivalent strict de l’ONDAM/PLFSS, ni de la même tradition d’interventions tarifaires annuelles agressives sur l’imagerie. La structure fédérale et le rôle des partenaires tarifaires rendent plus difficile un pilotage aussi centralisé que celui de l’UNCAM.

  • La France constitue plutôt un scénario « plafond », c’est-à-dire un système avec plafond budgétaire explicite, qui illustre jusqu’où un pilotage macroéconomique peut aller en termes de compression des tarifs radiologiques et de régulation des volumes. La trajectoire suisse dépendra toutefois de choix politiques futurs.


En pratique, pour la radiologie en Suisse :

  • À 5–10 ans, avec la pression tarifaire croissante, l’augmentation des coûts de santé et le vieillissement de la population, il est probable que le système de tarification TARDOC + forfaits ambulatoires se complexifie, avec un contrôle plus strict des coûts et des volumes (pertinence accrue des examens), se rapprochant de la logique française

  • À 10–15 ans, si la pression sur les coûts s’accentue, la France fournit effectivement un miroir possible : la Suisse pourrait évoluer vers une radiologie plus encadrée par des règles nationales et des décisions politiques, tout en conservant une marge de négociation plus large entre partenaires tarifaires que dans le modèle français.



Références:


Assistance d'IA pour la rédaction et la suggestion de références, mais la réflexion et les choix restent ceux de l'auteur.

 
 
 

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